Chapitre 1 : Les principes et les fonctions du droit
Les activités humaines, qu’elles soient individuelles ou collectives, s’exercent dans un contexte national, européen, voire mondial. Ce contexte est caractérisé par l’existence de règles qui organisent les relations entre les acteurs et qui conditionnent leurs comportements.
I. Qu'est-ce que le droit ?
Le droit est défini comme « l'ensemble des règles qui régissent la conduite de l'Homme en société, les rapports sociaux », ou de façon plus complète « l'ensemble des règles imposées aux membres d'une société pour que leurs rapports sociaux échappent à l'arbitraire et à la violence des individus et soient conformes à l'éthique dominante ».
Ces règles, appelées règles de droit, normes juridiques ou encore normes de droit, indiquent ce qui « doit être fait ».
II. Quels sont les caractères de la règle de droit ?
| Caractères | Définitions |
|---|---|
| Obligatoire | La règle de droit s'applique à toutes les personnes dès lors qu'elles entrent dans son champ d'application sur le territoire national quelle que soit la nationalité des personnes et partout dans le monde pour les ressortissants français |
| Général | La règle de droit ne s'applique à une personne en particulier, mais à toutes les personnes qui entrent dans une catégorie visée par la règle (exemple : règles concernant les mineurs). Ce principe est directement issu du principe d'égalité des citoyens devant la loi, les emplois publics et les charges publics (Préambule de la Constitution de 1958, Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789) |
| Coercitif | Les pouvoirs publics peuvent utiliser la force publique pour faire respecter une règle de droit et pour sanctionner un manquement à l'obligation de respecter une règle de droit |
| Légitime | Pour être accepté comme règle par tous, il faut que l'autorité qui a créé cette règle soit considérée comme légitime par les personnes à qui elle s'impose. En France, le législateur tire sa légitimité du suffrage universel |