Question 5 : Quel est le rôle des associations ?

I. Quelles sont les finalités des associations ?

A. Une finalité non lucrative

L'association est un groupement volontaire de deux ou plusieurs personnes qui s'unissent autour d'un projet commun et durable avec une finalité non luctative.
La loi du 1^er Juillet 1901 mise en place par Pierre Waldeck-Rousseau a permis la libre création des associations et a organisée leur fonctionnement. Pierre Waldeck-Rousseau souhaitait en effet que ces organisations "rapprochent les hommes, leurs apprennent à s'aider, à se connaître et substituent à l'égoïsme individuel la loi féconde de la fraternité".

B. La prestation de services non marchands privés ou publics

L'objectif de l'association laissé au libre choix de ses membres fondateurs définit le cadre d'intervention de l'association.
L'association peut jouer son rôle à destination essentiellement de ses membres ou de l'ensemble de la société.

On peut distinguer deux objectifs et quatre grands rôles :

Objectif des associations :

Fournir des services non marchands privés à leurs adhérents (association sportive, syndicat...) ;
Assurer des missions de service public à l'ensemble de la population (Les Restos du Cœur).

Remarque : Les associations peuvent aussi se voir déléguer une mission de service public par une organisation publique (Croix-Rouge, fédérations sportives...).

Rôles/Fonctions des associations
Rôles/Fonctions	Exemples
Partage d'un loisir entre les membres	Association sportive (Club de Taekwondo), de joueurs d'échecs...
Défense des intérêts des membres	Associations de locataires, de parents d'élèves, l'UNEF (syndicat étudiant)...
Caritatif, humanitaire	L'association vient en aide aux autres, à l'échelle : d'un quartier : cours de rattrapage scolaire ; d'une ville : distribution de nourriture par les Restos du Cœur ; d'un pays ou du monde : aide médicale proposée par Médecins du Monde.
Expression, diffusion et promotion d'idées ou d'œuvres	L'association peut soutenir : des principes démocratiques : Amnesty International, Ligue des droits de l'homme ; des idées poitiques : les différents partis politiques ; des créations artistiques : théâtres, salles de concert.

II. Quelles formes prend l'association ?

Le monde associatif français compte 1.3 millions d'associations dont environ :

58% sont orientées vers la pratique d'une activité sportive, culturelle...
20% ont un projet militant : associations humanitaires...
22% ont un projet proche de l'action publique : services d'aide à domicile...

Ces associations peuvent avoir différentes formes :

La diversité des associations
L'association de fait (ou non déclarée)	Aucune formalité (pas de déclaration en préfecture). Des personnes se regroupent autour d'une idée commune (ex : anciens élèves, amateurs d'échecs...) Elle ne possède pas de capacité juridique. Elle ne peut donc pas ouvrir un compte bancaire, recevoir des subventions... mais elle peut recueillir les cotisations de ses membres.
L'association déclarée	Elle n'existe qu'à partir du dépôt des statuts auprès de la préfecture du département où elle a son siège social et publication au Journal Officiel. Par cette déclaration, elle acquiert une capacité juridique et devient une personne morale.
L'association reconnue d'utilité publique	Mêmes formalités que ci-dessus. Elle doit être reconnue d'utilité par décret pris en Conseil D'État sur rapport du ministère de l'intérieur ; Ses actions doivent avoir un but d'intérêt général et s'étendre au-delà d'un cadre local ; Elle doit compter au moins 200 membres, exister depuis au moins 3 ans et montrer une solidité financière ; Elle peut recevoir des dons et legs (dons faits par testament ; transmission après le décès du testateur) et les donateurs bénéficient d'une réduction d'impôt sur le revenu. Exemples : Restos du Cœur, Secours Populaire, Enfance et Partage, SPA...
ONG (Organisation Non Gouvernementale)	Organisation indépendante des États et des institutions internationales comme l'ONU (Organisation des Nations Unies). Elle a un champ d'action international et une action d'intérêt public. Exemples : Actions humanitaires : Médecins Sans Frontières, Croix Rouge, Unicef... ; Protection de l'environnement : Greenpeace, WWF... ; Défense des droits de l'homme : Amnesty international.
Le syndicat	Association dont le but est de défendre les droits et les intérêts de ses adhérents. Elle a la capacité juridique, peut réaliser des actes juridiques et peut recevoir des dons et des legs. On distingue : Les syndicats ouvriers institués pour la défense des salariés au niveau individuel (Ex : licenciement abusif) ou au niveau collectif (Ex : négociation collective sur les salaires). Exemples : UNEF, CGT, CFDT, FO... Les syndicats patronaux (ou organisations patronales) dont le rôle est de veiller à la préservation des intérêts du patronat. Exemple : MEDEF, FNSEA, CGPME...

III. Quelles sont les ressources des associations ?

A. Des ressources humaines

Les associations fonctionnent grâce à 16 millions de bénévoles qui offrent une partie de leur temps sans contrepartie financière (sport, action caritative, engagement citoyen...).

Certaines associations emploient des salariés qui sont soumis au droit du travail au même titre que les salariés des entreprises privées et qui perçoivent au moins le SMIC.

Remarque :

L'adhérent est au centre de l'association : il finance l'association par sa cotisation, il utilise les services qu'elle produit, il peut consacrer une partie de son temps libre à travailler pour cette organisation (bénévolat) et il participe à la détermination des objectifs ("1 homme = 1 voix").

B. Des ressources matérielles et financières

Pour mener à bien leur activité, les associations ont besoin de ressources matérielles (local, matériel informatique, Immobilier...), ces ressources dépendent de l'objet et de la taille de l'association.

La loi du 1^er Juillet 1901 prévoit quatre catégories de ressources financières :

Les ressources financières des associations
Types de ressources	Définitions
Cotisations	Sommes versées par les adhérents, pour couvrir les dépenses de fonctionnement de l'association. Remarque : Pour devenir adhérent, certaines associations exigent, en plus de la cotisation annuelle, le paiement d'un droit d'entrée, la première année
Subventions publiques	Aides financières apportées par les organisations publiques à trois quart des associations. Cela soumet les associations à des contrôles comptables par la Cour des comptes. Remarque : Possibilité d'aide en nature (matériels, locaux...)
Dons manuels	Ils consistent à remettre, de la main à la main, une somme d'argent : espèces, chèque ; un virement est également possible. Remarque : les dons manuels peuvent également porter sur d'autres objets tels que : bijoux, voiture, tableau, mobilier... mais ils ne peuvent pas porter sur des biens immobiliers
Donations et legs	Un don est accordé par une personne de son vivant et se réalise devant notaire. Un leg est une transmission testamentaire du patrimoine du défunt réalisé par acte authentique (c'est-à-dire déposé entre les mains d'un notaire)

Autres ressources possibles :

recettes provenant de manifestations exceptionnelles, tombolas, lotos, spectacles... ;
la vente de produits et de services (ex : centre de vacances) dont l'objet doit être déposé dans les statuts ;
Mécénat, sponsoring, emprunts, revenus du patrimoine...

Remarque : les associations ne cherchent pas à réaliser des bénéfices. Cependant, comme les prévisions de ressources et de charges sont difficiles, elles peuvent se trouver en excédant (ou surplus), ou en déficit. Ces termes sont préférés à ceux de "bénéfice" ou "profit", et "perte", pour les différencier des entreprises privées. Si un éxcédent de ressources apparaît, il doit être utilisé pour le développement de l'association ; il ne peut pas être partagé entre les membres mais il peut être reversé à d'autres associations.