Chapitre 2 : Les différents régimes de responsabilité civile

I. La responsabilité pour faute

Le premier fondement de la responsabilité civile est la faute. La personne responsable est l'auteur de cette faute.

La responsabilité est subjective, c'est-à-dire directement liée au fait de la personne responsable.

La faute susceptible d'entraîner un dommage chez la victime se présente soit comme un comportement volontaire soit comme une imprudence ou une négligence :

  • La faute volontaire : l'auteur de la faute agit pour causer le dommage à autrui :
    • « par commission » : acte positif ;
    • « par omission » : abstention (exemple : non assistance à personne en danger) ;
  • la faute non intentionnelle : représente toutes les hypothèses d'imprudence ou de négligence d'une personne entraînant un dommage.

Pour qu'un dommage causé par une faute puisse être réparé il faut apporter la preuve du lien de causalité qui les unit : le fait générateur (faute) doit avoir été la "cause efficiente" du dommage, et donc du préjudice.

Ce lien de causalité doit être :

  • certain : la victime doit prouver la réalité du lien entre le fait générateur et le dommage ;
  • direct : le fait générateur doit avoir été la cause directe et immédiate du dommage.

II. La responsabilité sans faute

A. La responsabilité du fait des choses

Celui qui a la garde d'une chose doit assurer le risque des dommages qu'elle peut éventuellement causer à autrui, même s'il n'y a aucune faute ni négligence dans l'usage de cette chose.

Le gardien n'est pas forcément le propriétaire.

La responsabilité ne reposant pas sur l'idée de faute du gardien, c'est une présomption irréfragable qui s'applique.

B. La responsabilité des parents

Les parents d'un enfant mineur sont responsables des conséquences dommageables des actes de l'enfant.

C. La responsabilité de l'employeur

Selon l'article 1242 alinéa 5 du Code civil, les commettants (employeurs) sont responsables du dommage causé par leurs préposés (salariés) dans les fonctions auxquelles ils les ont employés.

Trois éléments doivent être réunis pour que la responsabilité de l'employeur soit engagée :

  • un lien de subordination entre le salarié, auteur du dommage, et l'employeur ;
  • la faute ou le fait personnel du salarié à l'origine du dommage ;
  • un dommage commis par le préposé dans le cadre professionnel.

III. L'exonération de responsabilité

Un accusé peut s'exonérer de sa responsabilité civile si il démontre que le dommage provient :

  • du fait de la victime qui :
    • exonère totalement le défendeur s'il est irrésistible (insurmontable) ;
    • ou ne l'exonère que partiellement ("partage de responsabilité") s'il s'agit d'un fait quelconque, qui ne possède pas les caractères de la force majeure ;
  • du fait d'un tiers : l'accusé ne doit pas avoir influencé le tiers et le fait générateur doit être imprévisible et irrésistible ;
  • d'un cas de force majeure : l'événement doit être imprévisible, irrésistible (insurmontable) et extérieur à la personne mise en cause ou à la chose, instrument du dommage ;