Chapitre 10 : Comment réguler les échanges ?
L'application des principes du libre-échange au niveau mondial n'est pas toujours évidente et les pratiques très divergentes du commerce mondial ont rendu indispensable la régulation des échanges.
I. Qu'est-ce que l'OMC ?
A. La création de l'OMC et ses objectifs
La libéralisation progressive des échanges internationaux et leur forte augmentation ont rendu indispensable l'existence d'un cadre réglementaire.
Initié au travers de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT : General Agreement on Tariffs and Trade) en 1947, ce cadre s'est renforcé avec la création en 1995 de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).
L'OMC a pour objectif principal de promouvoir le libre-échange afin de favoriser le développement des échanges mondiaux. Elle cherche pour cela à offrir un cadre de règles stables, négociées et acceptées par l'ensemble des pays membres (164 membres au 26 juillet 2016).
B. Le fonctionnement de l'OMC
Afin de garantir l'équité des échanges, les pays membres se concertent sur l'adoption de règles communes lors de cycles de négociation (ou rounds).
Ces cycles sont généralement assez longs car les accords sont traités comme un tout indissociable : les pays doivent être d'acord sur l'ensemble des décisions prises.
Le cycle actuel est celui de Doha, démarré en novembre 2001 ; mais c'est un échec partiel car très peu d'accords ont été conclus jusque-là.
C. Les grands principes de l'OMC
Les différents rounds de négociations menés depuis 1947 ont permis la mise en place de principes d'échanges entre les nations.
Les plus importants sont :
- la clause de la nation la plus favorisée, qui stipule que tout avantage commercial accordé par un pays à un autre pays membre doit être accordé à l'ensemble des pays appartenant à l'OMC ;
- l'égalité de traitement, qui oblige les pays à ne faire de différence de traitement entre produits importés et produits nationaux ;
- le principe de non-discrimination entre les partenaires commerciaux : l'ensemble des partenaires participe aux négociations (multilatéramisme) et il ne doit pas y avoir de traitement différencié.
II. Comment l'OMC règle-t-elle les conflits entre ses membres ?
A. Les conflits au sein de l'OMC
La mise en place des principes de l'OMC n'est pas toujours respectée par les pays membres. La complexité des accords et la diversité des situations économiques et commerciales rendent parfois difficile l'application stricte des règles de l'échange. La divergence des points de vue des pays crée alors un différend.
B. L'ORD : Organe de règlement des différends
Lorsqu'un pays estime qu'un autre pays membre ne respecte pas un accord de l'OMC, il peut porter le conflit devant l'Organe de règlement des différends (ORD) de l'OMC.
Cet organisme est constitué de représentants de tous les pays de l'OMC et supervise le processus de règlement des différends (schéma). Il peut en particulier prendre des mesures de sanction à l'encontre des pays contrevenants en cas de désaccord persistant.
Processus de règlement des différends :
Cette possibilité de sanctionner les pays ne respectant pas les accords mis en œuvre dans le cadre de l'OMC permet d'assurer un plus grand respect des règles en vigueur qu'à l'époque du GATT.
Cependant, le processus de règlement n'est pas très rapide : il faut en moyenne un an et demi pour voir une action aboutir complètement. Et pendant ce temps, le pays qui commet les infractions peut continuer en toute impunité. Le système n'est donc pas complètement dissuasif.
III. Les difficultés rencontrées par l'OMC
L'OMC peine à conclure les négociations de nouveaux accords depuis plusieurs années. Ces négociations s'éternisent parfois plus de 10 ans ou sont même abandonnées. Depuis 2014, seul un nouvel accord a été négocié par l'organisation. Il existe deux raisons à ces difficultés :
- la défiance croissante à l'égard du libre-échange et de ses bienfaits supposés, sur les créations d'emplois par exemple. L'hostilité à l'encontre des grands traités internationaux (TAFTA, CETA) est une facette de cette défiance ;
- la multiplication des différends entre les principaux pays membres de l'OMC (l'UE, les États-Unis et la Chine) qui s'opposent dans chaque négociation et empêchent la conclusion de tout accord.)
Le retour du protectionnisme est également un défi pour l'OMC, qui constate depuis plusieurs années la multiplication des mesures restrictives au commerce (324 en 2010 contre 1196 en 2016).
Ce phénomène n'est pas étranger à l'écho favorable dont bénéficient les thèses protectionnistes dans la plupart des pays du monde, dans un climat de ralentissement économique et de difficultés pour l'emploi.
L'élection de Donald Trump en 2016 aux États-Unis pourrait amplifier cette tendance. En effet, Donald Trump a défendu ouvertement pendant sa campagne électorale un programme protectionniste. Il a même menacé de faire sortir son pays de l'OMC si cette organisation l'empêchait de mettre en œuvre une politique commerciale visant à protéger l'industrie et les emplois américains de la concurrence des produits étrangers en utilisant des mesures protectionnistes.