Chapitre 5 : Qu'est-ce que l'économie sociale et solidaire (ESS) ?
L'ESS est complémentaire à l'action de l'État. Elle intervient déjà fortement, notamment dans la protection sociale, et son importance au niveau économique est croissante.
I. Quels sont les principes de l'ESS ?
La charte de l'économie sociale élaborée par le conseil des entreprises, employeurs et groupements de l'économie sociale (CEGES) a défini l'économie sociale et solidaire selon cinq critères :
| Critères/Principes | Explications |
|---|---|
| Non-lucrativité ou lucrativité limitée | Ce principe n'empêche pas la réalisation de bénéfices mais il interdit la distribution de dividendes aux sociétaires. Les éventuels profit sont réinvestis dans le projet |
| Gouvernance démocratique | Les décisions stratégiques se prennent en assemblée générale selon le principe « une personne = une voix ». Chaque membre compte pour une voix, quel que soit son apport |
| Utilité collective ou sociale du projet | Celle-ci prime sur la recherche du profit |
| Mixité des ressources | Les ressources de ce secteur sont soit privées, soit mixtes (les organisations ont droit à des subventions lorsqu'elles concourent à la mise en œuvre de politiques d'intérêt général (emploi, santé...) |
| Liberté d'adhésion | Nul ne peut être obligé d'adhérer ou de rester adhérent d'une structure de l'économie sociale |
II. Quel est le poids de l'ESS ?
Les entreprises de l'ESS sont en France un acteur économique de premier plan. Elles emploient plus de 2,35 millions de salariés et distribuent chaque année plus de 50,5 milliards d'euros de masse salariale, soit environ 13% de l'emploi salarié et de la masse salariale versée chaque année par les entreprises privées.
Entre 2000 et 2015, l'ESS a créé 450 000 emplois nouveaux, en croissance de 26%. Par comparaison, dans le même temps, l'ensemble de l'emploi privé n'augmentait que de 6%.
III. Quels sont les acteurs de l'ESS ?
A. Les mutuelles
Selon le Code de la mutualité :
- « les mutuelles sont des personnes morales de droit privé à but non lucratif. Elles mènent notamment au moyen de cotisations versées par leurs membres, et dans l'intérêt de ces derniers et de leurs ayants-droit, une action de prévoyance, de solidarité et d'entraide ».
Les mutuelles sont surtout présentes dans le secteur de la santé, où elles offrent à leurs adhérents un complément de remboursement de certains frais médicaux non couverts par la Sécurité sociale. Elles proposent des cotisations indépendantes du risque individuel de l'adhérent. Il n'existe donc pas de sélection selon l'état de santé de l'adhérent.
Les mutuelles sont aussi présentes dans le secteur de l'assurance (Maif, Macif, Matmut, Maaf, MMA...).
B. Les associations
Les associations sont régis par la loi de 1901 : ce sont des personnes morales créées dans un but autre que faire des bénéfices. Elles ont donc un but non lucratif.
Beaucoup d'associations interviennent dans l'aide aux personnes en difficulté ou dépendantes.
C. Les sociétés coopératives
Une Scop est une société coopérative dont les associés majoritaires sont les salariés.
Les décisions sont prises collectivement selon le principe coopératif « une personne une voix », indépendamment du montant de capital détenu.
Les dirigeants sont élus par les associés salariés.
D. Les fondations
La loi du 23 juillet 1987 définit la fondation comme « l'acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident l'affectation irrévocable de biens, droits ou ressources à la réalisation d'une œuvre d'intérêt général et à but non lucratif ».
IV. Quels sont les modèles économiques des acteurs de l'ESS ?
A. L'insertion par l'activité économique
Une entreprise d'insertion est une entreprise à part entière qui se distingue des autres entreprises par sa finalité car, au-delà de sa vocation économique (vente de biens ou de services), l'entreprise d'insertion a un projet social visant l'insertion sociale et professionnelle des salariés qu'elle emploie.
Ces entreprises s'engagent à encadrer, accompagner et former les salariés en insertion, pour les aider à retrouver leur place dans la société.
B. Le commerce équitable
Le commerce équitable est un partenariat commercial fondé sur le dialogue, la transparence et le respect, dont l'objectif est de parvenir à une plus grande équité dans le commerce mondial.
Le consommateur accepte de payer un bien à son juste prix en offrant de meilleures conditions commerciales et en garantissant les droits des producteurs et des travailleurs.